Vous pouvez d’ores et déjà vous y préparer :

le 1er avril 2014, l’enregistrement électronique  des présences deviendra obligatoire sur certains chantiers.

Un an et demi après la première loi, l’enregistrement électronique des présences dans la construction est dans la dernière ligne droite avant sa mise en œuvre.

De notre côté, nous ne sommes pas restés inactifs durant cette période, et nous pouvons déjà affirmer que nous sommes la première entreprise disposant d’une liaison opérationnelle avec le service de l’ONSS.

La législation

La législation est plutôt complexe et n’est pas accessible pour tout le monde. Nous vous présentons donc brièvement ici toutes les dispositions de l’enregistrement électronique des présences.

Vous disposerez de cette manière d’un aperçu complet des changements qu’impliquera pour vous la mise en œuvre de la loi et de CheckInAtWork à partir du 1er avril 2014.

Enregistrement des présences dans la construction

L’enregistrement électronique des présences deviendra obligatoire sur certains chantiers.

Pour qui ?

Toute personne activement concernée par la réalisation du chantier doit s’enregistrer.
Cela vaut à la fois pour les ouvriers, indépendants, coordinateurs de sécurité et autres.

Les bureaux d’études et les rapporteurs PEB ne doivent pas s’enregistrer.

Les personnes qui visitent occasionnellement le chantier et qui n’effectuent aucune activité immobilière ne doivent pas non plus s’enregistrer.
Il peut s’agir ici de la direction, des acheteurs potentiels, des experts, des vendeurs, ainsi que des services de livraison de colis, de sandwiches…

Le client final ne doit pas non plus s’enregistrer.

En pratique, cela génère de nombreuses hésitations. Voici quelques conseils pratiques :

  • Votre chauffeur vient livrer quelque chose ? Pas d’enregistrement. Ce même chauffeur vient également placer des éléments comme des voûtes, ou utilise une pompe à béton… Il doit alors s’enregistrer.
  • Contrôle après installation ? Cette personne n’effectue aucune activité immobilière -> pas d’enregistrement électronique des présences .
  • Personnel administratif ? Pas d’enregistrement. La personne effectue une activité immobilière, comme un chef de chantier -> enregistrement.
  • Travaux supplémentaires après la livraison ? Pas d’enregistrement, sauf si les travaux portent sur plus de 500.000 euros.

En bref, l’exécution d’activités immobilières impose presque toujours un enregistrement.

Responsabilité

La responsabilité de l’enregistrement incombe à l’entrepreneur principal.

Il doit également signaler à ses sous-traitants s’ils doivent enregistrer leurs présences.
Ils peuvent convenir entre eux de la manière dont les présences sont enregistrées.

L’entrepreneur principal doit également veiller à ce que les sous-traitants s’enregistrent correctement.

Bien entendu, cela peut être défini contractuellement.

Dispenses

À ce niveau également, il convient de respecter une disposition particulière.

L’obligation d’enregistrement est d’application sur les travaux au stade immobilier dont la valeur annuelle minimale se chiffre à 500.000 euros (hors TVA) et qui ont débuté à partir du 1er avril 2014.

Les travaux débutés avant le 1er avril 2014 (mais pas avant le 1er janvier 2014) et qui se poursuivent jusqu’au 30 septembre 2014 sont également soumis à l’obligation d’enregistrement.

Données

Un certain nombre d’éléments doivent obligatoirement être mentionnés dans le cadre de l’enregistrement électronique des présences dans la construction :

  • Les données personnelles du travailleur (numéro de registre national, numéro BIS, numéro Limosa L1)
  • L’emplacement du chantier (via code indiqué dans l’enregistrement du chantier)
  • Les données d’identification de l’employeur (numéro d’entreprise)
  • La date de l’enregistrement

Comment effectuer l’enregistrement électronique?

L’ONSS a développé un service spécial pour l’enregistrement électronique des présences, qui permet à tous les entrepreneurs d’encoder/enregistrer les données obligatoires et de les transmettre à l’ONSS.

CheckInAtWork

Ce portail CheckInAtWork est accessible via :

  • Un ordinateur via la page Internet de CheckInAtWork
  • Une application mobile pour smartphones CheckInAtWork
  • Un gateway (site Internet mobile simplifié)
  • Des services web notamment accessibles pour d’autres systèmes track & trace…

Comme mentionné ci-dessus, nous sommes la première entreprise à disposer d’une liaison opérationnelle avec ce service de l’ONSS.
Par ailleurs, nous nous penchons aussi sur d’autres pistes afin de pouvoir offrir une solution aussi complète que possible.