Depuis quelques années, le secteur belge de la construction éprouve bien  des difficultés à garder la tête hors de l’eau.
Il n’est que de constater les nombreux licenciements et faillites au sein du secteur.

Ce ne sont pas les causes qui manquent.
L’ouverture des frontières au sein de l’Europe permet aux travailleurs d’autres pays de venir travailler chez nous en toute légalité.

Ces ouvriers travaillent toutefois sous les conditions de leur propre pays, raison pour laquelle ils perçoivent souvent le salaire belge minimum.

Mais les employeurs eux non plus ne satisfont souvent pas à la législation belge en matière de cotisations sociales,… ce qui leur permet de réduire leur marge bénéficiaire.

Le dumping social a entraîné la perte de plus de 15.000 emplois dans le secteur au cours de ces dernières années.

Beaucoup de bonnes initiatives

Les organisations syndicales au sein du secteur de la construction, entre autres le Bouwunie et la Confédération Construction, combattent ce phénomène depuis déjà bien longtemps.

Leur pugnacité a contribué à l’apparition d’un grand nombre de bonnes initiatives au cours de ces dernières années.

Citons par exemple l’enregistrement des présences et le construbadge.

L’objectif de ces initiatives est d’offrir d’une part une idée claire des travailleurs présents sur un chantier de minimum 500.000 euros à l’ONSS; et d’autre part, de faire en sorte que tout chantier soit équipé d’une sorte de moyen de contrôle visuel.

Plan pour une Concurrence Loyale

Pour aller plus loin, les syndicats et employeurs du secteur belge de la construction ont signé début juillet un plan pour une concurrence loyale.

Ils ont concocté un plan en collaboration avec le secrétaire d’état à la Lutte contre la Fraude Sociale Bart Tommelein (Open VLD) et le ministre des Indépendants Willy Borsus (MR), afin de s’attaquer au dumping social dans le secteur.

Cela devrait mettre fin au dumping social dans l’intérêt tant des travailleurs et employeurs belges, que des pouvoirs publics dont 11% des recettes annuelles (20,1 milliards d’euros) proviennent de l’industrie belge de la construction.

Mesures importantes

Parmi la quarantaine de mesures que comporte le plan, en voici les plus importantes :

  • L’enregistrement des présences sur les chantiers de construction sera étendu à l’ensemble des chantiers d’ici 2018, mais sera également adapté en fonction des particularités des chantiers de moindre importance.
  • Le Construbadge sera rendu obligatoire dans le secteur de la construction. Les travailleurs étrangers devront eux aussi recevoir un moyen d’identification visuel. 
  • Le nombre de sous-traitants dans la chaîne verticale sera limité à un maximum de deux maillons. 
  • La condition d’agrément du sous-traitant sera élargie à l’ensemble des sous-traitants de la chaîne. 
  • Un point de contact central pour la fraude sociale sera créé d’ici le 1eseptembre 2015. 
  • Une concertation avec les Régions sera organisée pour octroyer les réductions d’impôt et les subsides existants uniquement lorsque l’entrepreneur n’a pas de dettes fiscales et sociales. 
  • Une campagne de sensibilisation sera organisée auprès des citoyens et des autorités sur le dumping social dans le secteur de la construction. 
  • La problématique des agences d’intérim néerlandaises sera examinée au sein du Benelux.
  • Au niveau européen, l’idée est défendue de limiter la période de détachement dans la construction à 6 mois (au lieu de 2 ans). La durée de validité du formulaire A1 est d’ores et déjà limitée à 6 mois.
  • Les coûts salariaux de la construction belge doivent être drastiquement revus à la baisse pour à nouveau pouvoir être concurrentiels par rapport aux entreprises étrangères.